2 éditeurs · vu pour la première fois 9 novembre 2026 à 10:02 UTC · mis à jour 12 novembre 2026 à 11:09 UTC
Selon une tribune publiée dans Le Monde, 110 universitaires spécialistes en droit constitutionnel estiment que la proposition de Marine Le Pen de réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement est irrégulière. Ils soulignent la distinction entre les articles 11 et 89 de la Constitution, le premier permettant au président de soumettre certains projets de loi au référendum, tandis que le second stipule que toute révision constitutionnelle doit être votée par l'Assemblée nationale et le Sénat avant approbation par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Les universitaires mettent en garde contre le risque de contourner l'article 89 par l'article 11, qui permettrait de réaliser des référendums sur l'organisation des pouvoirs publics, citant le précédent de 1962 sous le général de Gaulle.
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