L'Assemblée nationale étudie le projet de loi sur la cybersécurité

L'Assemblée nationale étudie le projet de loi sur la cybersécurité2 éditeurs · vu pour la première fois 9 novembre 2026 à 01:32 UTC · mis à jour 9 novembre 2026 à 18:45 UTCLundi, l'Assemblée nationale examine le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques, qui vise à renforcer la cybersécurité des entreprises et des administrations françaises. Ce texte, attendu depuis deux ans, transpose des directives européennes et impose des obligations légales en matière de sécurité informatique à un nombre important d'organisations. Il introduit également un mécanisme de contrôle et de sanction financière piloté par l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information). Le projet de loi a été retardé par un bras de fer autour d'un article concernant le chiffrement des données.Contenu généré automatiquement. Il peut comporter des inexactitudes.

Politique. Cybersécurité : que contient le projet de loi « résilience » enfin de retour à l'Assemblée ? (Le Journal de Saône-et-Loire, 9 novembre 2026 à 18:45 UTC)

Cyberattaques : à l’Assemblée, un texte pour élever le niveau de sécurité de la France (La Croix.com - Les derniers articles : La Croix, 9 novembre 2026 à 15:43 UTC)